Conditions Générales de Vente et d’Utilisation​

Conditions générales applicables à partir du 01 Mars 2020. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

1. OBJET

Les présentes conditions générales sont conclues entre :
By Aeni, autoentreprise, dont le siège social est situé 1 chemin de Campardon, 31600 LHERM, inscrite auprès de l’INSEE sous le SIRET 801169079,
Ci-après dénommé « le Gestionnaire»

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat auprès de la société By Aeni. Ceci inclut les usages et achats via le site Internet https://byaeni.fr ainsi que ceux effectués en direct via Facebook ou toute autre moyen de contact.
Ci-après dénommé le « Client »

Ci-après dénommées ensemble ou individuellement la ou les « Partie(s) »

Le site internet visé par les présentes Conditions Générales de d’Utilisation et de Vente ( ci-après CGUV ») est accessible via l’url https://byaeni.fr (Ci-après dénommé le « Site »). Le Site propose au Client d’acheter en ligne les produits commercialisés par la société By Aeni (ci-après dénommés les Produits »).
Les présentes CGUV visent à définir les conditions d’accès, d’utilisation des services et relations contractuelles par le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Gestionnaire. Le Gestionnaire se réserve la possibilité de modifier ses CGUV à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – MODIFICATION

2.1. Les présentes CGUV sont applicables à toute visite ou utilisation du ou des site(s) Internet exploité(s) par By Aeni, ci-après « le Gestionnaire » dont l’adresse Internet est https://byaeni.fr ou toute autre adresse Internet choisie ultérieurement par le Gestionnaire. quel qu’en soient l’objet, les modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures (ci-après « le Site »).

2.2. L’utilisation du Site implique l’adhésion sans réserve aux Conditions Générales d’Utilisation par le Client, quelle qu’en soit son activité (visite avec ou sans achat). Elle s’applique de façon identique quelle que soit l’activité du Client, incluant mais ne se limitant pas, clients, vendeurs, marchands, contributeurs de contenu, influenceurs…

2.3. Le Gestionnaire se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des CGUV et/ou du Site (incluant la description des produits ou les prix). Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne, ce que tout Client est réputé avoir accepté du seul fait de l’accès et de l’usage du Site à cette date. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur sur le Site à la date d’utilisation par le Client.

2.4. Si une ou plusieurs dispositions des CGUV venaient à être déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou suite à une décision judiciaire ou administrative définitive émise par une juridiction compétente, les autres dispositions non contraires resteront applicables.

3. ACCÈS AU SITE – FONCTIONNEMENT – SÉCURITÉ

3.1. Le Site est accessible gratuitement via une connexion Internet. L’ensemble des frais permettant l’accès au site (matériel informatique ou de télécommunication, logiciel, connexion Internet….) sont à la charge exclusive du Client.

3.2. Le Site est hébergé par OVH, fournisseur d’accès à la plate-forme web et e-commerce. Il est édité par la société By Aeni, société de droit français et soumise à la législation française de vente à distance et d’information et de protection des consommateurs.

3.3. Le Gestionnaire n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site Internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable par le Client des aléas et des conséquences liés à l’utilisation d’Internet, notamment les risques d’interruption, les délais de réponses pour accéder à ou transférer des informations, les risques de violation des données liés à une intrusion frauduleuse sur le Site, malgré les mesures de sécurité prises par l’Hébergeur et le Gestionnaire.

3.4. Le Gestionnaire s’efforce de laisser le Site accessible en permanence. Néanmoins, les interventions nécessaires (opérations de tests, de contrôle ou de maintenance, pannes, mises à jour) pourront être effectuées par le Gestionnaire à tout moment, sans préavis, sans qu’aucun recours ne puisse être intenté par le Client.

3.5. Le Gestionnaire ne pourra être tenu comme responsable par le Client d’une infection de son matériel par un virus ou tout autre élément suite à l’utilisation du Site.

3.6. Les Clients s’engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site d’élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie ou tout autre élément susceptible de porter atteinte aux systèmes et/ou aux informations concernant les Internautes.

3.7. L’utilisation des produits vendus sur le Site à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Le Client s’engage également, par l’utilisation du Site, à respecter toutes les lois en vigueur de sa juridiction ce qui inclut les lois relatives aux droits d’auteur, sans s’y limiter.

4. ENGAGEMENT DE BONNE CONDUITE

4.1. Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux dans ses échanges avec autrui. Il est en particulier interdit aux Clients d’inscrire tout message injurieux, raciste, discriminatoire, portant atteinte aux mœurs, ou véhiculant la violence de quelque manière que ce soit, ou encore portant atteinte à la réputation ou l’image d’une personne, dans les zones libres de texte du Site et/ou sur les pages officielles et/ou sur les réseaux sociaux du Gestionnaire, sous peine d’engager leur responsabilité.

5. LIENS HYPERTEXTES

5.1. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur des sites Internet externes. Dans ce cas, le Gestionnaire décline tout responsabilité quant aux contenus et conséquences induites par la consultation de ces liens.

5.2. Tout Client peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites Internet, aux conditions cumulatives suivantes :
– (i) la mise en place d’un lien hypertexte est demandée explicitement auprès du Gestionnaire et une autorisation écrite a été accordée,
– (ii) le Gestionnaire est explicitement cité sur le site du Client
– (iii) aucune information du Site du Gestionnaire n’est altérée ou masquée,
– (iv) le lien hypertexte pourra être supprimé sur simple notification, à première demande du Gestionnaire, et ce même dans le cas où celui-ci a fait l’objet d’une autorisation antérieure.
Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site utilisant la technique du framing ou du in-line linking (ou équivalent) est formellement interdit.

6. DECLARATIONS – RESPONSABILITE

6.1. La connexion du Client au Site se fait sous son entière responsabilité.
Les sources d’information diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Gestionnaire ne garantit aucunement que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Gestionnaire ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le Site.

6.2. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent conduire vers d’autres sites web y compris de partenaires du Gestionnaire. Il est rappelé que le Gestionnaire n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites web.

6.3. Le Gestionnaire dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

7. MANQUEMENTS DU CLIENT

7.1. Toute infraction ou violation des présentes CGUV entraînera la résiliation immédiate de l’accès au Site et aux services proposés par le Gestionnaire et ce à la seule volonté du Gestionnaire, sans préjudice des autres droits et recours du Gestionnaire en cas d’atteinte au système et/ou de dommages.

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL OU DE NAVIGATION

8.1. Le Site peut stocker ou récupérer des informations à partir du navigateur du Client. Généralement sous forme de cookies, elles peuvent concerner les coordonnées, la navigation, les préférences du Client ou son matériel (ordinateur, téléphone, tablette..). Elles permettent d’améliorer le Site mais également d’adapter l’offre de Produits en fonction des attentes des Clients.

8.2. Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

8.3. Pour les questions sur la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1. Toutes marques et logos sont la propriété du Gestionnaire ou des entités concernées et protégées par le droit des marques. Notamment, sans que la liste en soit exhaustive, les marques By Aeni et By Aeni France.

9.2. Les droits de propriété intellectuelle sur les graphismes, dessins, modèles, marques, création des produits et noms des produits ou noms des collections, y compris la technologie sous-jacente, et généralement tout élément de création, sont la propriété exclusive de la société By Aeni ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

9.3. Les Clients sont informés que le Site, son arborescence et son contenu (incluant toutes les informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données), ainsi que chacun des éléments créés figurant dans le Site ou créés pour ce Site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, que By Aeni détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

9.4. Les stockage, reproduction, modification, transmission ou adaptation sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploitation de quelque manière que ce soit, sont interdites sans l’autorisation préalable et écrite du Gestionnaire.

9.5. La reproduction de toute information publiée sur le Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé à condition que le Client ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

9.6. La reproduction et l’utilisation de toute information publiée sur le Site pour un usage professionnel doit faire l’objet d’une demande écrite explicite auprès du Gestionnaire. Les conditions d’utilisation seront alors définies au cas par cas avec, a minima, une obligation pour le Client de citer le nom de la marque et l’adresse du site Internet comme sources.

9.7. En conséquence, tout manquement, volontaire ou non, du Client à ces obligations seront constitutives de contrefaçon et seront poursuivies et sanctionnées au titre du droit des marques et droits d’auteur, conformément au titre de la Propriété Intellectuelle (article L335-2 et suivants). Il pourra également donner lieu à des poursuites pour concurrence déloyale et parasitisme.

10. PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

10.1. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits. Les Produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les couleurs et images des produits apparaissant sur le Site reflètent au mieux la réalité du produit mais n’ont aucune valeur contractuelle. En particulier, le Gestionnaire ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran du Client sera représentatif. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Gestionnaire.

10.2. Si malgré toutes les précautions prises, des erreurs minimes se produisaient et en cas de réception d’un Produit non conforme à celui visionné sur le Site Internet, le Client pourra procéder à son échange, retour et/ou remboursement conformément à l’article 18 des CGUV.

10.3. Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. L’offre de Produits est valable dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, le Gestionnaire, après information du Client, se réserve le droit d’annuler la commande. Certains produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

10.4. Le Gestionnaire se réserve le droit, sans aucune obligation cependant et à sa seule discrétion :
– de limiter les ventes de produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction, et ce au cas par cas.
– de limiter les quantités de tout produit ou service.
– de modifier sans avis préalable les descriptions de produits et tous les prix des produits.
– d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

10.5. Le Gestionnaire ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations, ou toute autre marchandise obtenue ou achetée répondra intégralement aux attentes du Client ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

11. PRIX

11.1 Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable) hors participation aux frais d’expédition et de transport qui sont appliqués et détaillés lors de la commande (voir paragraphe sur la Livraison). Tout changement sur l’applicabilité de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des articles dès son entrée en vigueur.
Le Gestionnaire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.
Le(s) Produit(s) demeurent la propriété de By Aeni jusqu’au complet encaissement du prix par By Aeni. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

12. AIRE GEOGRAPHIQUE

12.1 La vente en ligne des Produits et Services présentés dans le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France (adresse de facturation faisant foi) et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

13. COMMANDE

13.1 Le Client peut passer commande sur le Site via l’adresse mail fournie () ou via la boutique en ligne si elle existe.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande après vérification du stock et des possibilités de livraison.
La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes CGUV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
By Aeni se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les commandes pourront donner lieu à envoi d’une invitation à donner un avis sur le produit et sur la boutique.

14. PAIEMENT

14.1 Le prix est exigible à la commande.
Le peut être effectué :
– en ligne par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
– par virement bancaire SEPA. Le RIB destinataire sera fourni sur simple demande auprès de By Aeni.
Une facture au format PDF sera disponible sur simple demande par email du Client auprès de By Aeni.

15. EXPEDITION

15.1 Les expéditions sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. En cas d’erreur du Client dans les coordonnées de livraison, les frais de ré-expédition seront à sa charge exclusive.

Pour les Produits en stock, le Gestionnaire s’engage à expédier le Produit dans un délai de 10 jours maximum à compter de la validation de la commande.

Pour les Produits hors stock, le Gestionnaire s’engage à expédier le produit dans le délai convenu entre les Parties lors du devis.
Le délai démarre à l’acceptation de la commande par le Gestionnaire.

16. LIVRAISON

16.1 La date de livraison est calculée en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur choisi par le Client.
Le Gestionnaire ne pourra être tenu responsable des délais d’acheminement du transporteur choisi. Il se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).
Les risques sont à la charge du Client l’acheteur dès lors que la commande a été expédiée par le Gestionnaire. Tout colis ayant été ouvert ou endommagé doit faire l’objet d’une réserve motivée et écrite auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En parallèle, le Service Client de By Aeni devra être informé de la création et de l’évolution de ce litige.
La livraison est possible en lettre suivie ou Colissimo. Les frais de traitement et de livraison sont calculés en fonction du contenu de la commande et portés à la connaissance du Client par le Gestionnaire avant validation de la commande.

17. ANNULATION

17.1 L’annulation de commande par le Client non professionnel est possible dans les 14 jours suivant sa livraison. Si les Produits n’ont pas encore été expédiés, le Gestionnaire procèdera au remboursement intégral de la commande (frais de transport inclus).
Si les Produits ont déjà été expédiés, le Client pourra retourner le colis, à ses frais, et effectuer une demande de remboursement de la commande.

18. ECHANGE, RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

18.1. Echange
L’échange d’une commande ou d’un produit n’est pas possible.

18.2. Rétractation
A compter de la date de réception du Produit commandé, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Il peut exercer ce droit de rétractation, par envoi du formulaire type de rétractation (format Word  format PDF) ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté.
Le Produit retourné doit être non porté, non lavé, avec son étiquette et dans son emballage d’origine permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Il doit être accompagné du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration de rétractation, de la facture d’achat et du bon de livraison.
Le Client devra restituer le Produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication la décision de rétractation, à l’adresse suivante :

By Aeni – TEILLA Lydie
1 chemin de Campardon
31600 LHERM

Aucun droit de retour, échange ou remboursement n’est possible pour les produits personnalisés ou d’’hygiène (ex : protège-slip, lingettes,…).

18.3. Remboursement
Les frais de retours sont à la charge du Client. Les frais de livraison initiaux éventuels seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande dans son état d’origine. En cas de retour partiel d’une commande, le Gestionnaire remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, le Gestionnaire remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.
Par ailleurs, le Gestionnaire n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Gestionnaire.
Dès réception et contrôle du retour ou fourniture d’une preuve de l’expédition du retour, il sera procédé, dans un délai de 14 jours, au remboursement du ou des Produits retournés, par recrédit de la carte bancaire ou du compte Paypal, ayant servi au paiement initial de la commande.

19. GARANTIE

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné au Gestionnaire qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le Site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours suivant la livraison.

20. MODALITES DE REVENTE

20.1. Par défaut et sauf indication contraire et explicite du Client, le Client est présumé comme étant un particulier. Toute commande passée est alors pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée.
Le Client s’interdit alors de revendre les Produits achetés sur le Site. Les commandes jugées anormales par leur volume ou leur fréquence seront refusées par le Gestionnaire qui se réserve le droit d’engager toute procédure jugée utile pour réparer le préjudice subi.

20.2. Cas spécifique du Client professionnel :
Dans le cas où le Client est un professionnel, celui-ci doit explicitement porter connaissance au Gestionnaire de la nature exacte et détaillée de son activité. La revente ne sera possible qu’après signature par les deux parties d’un accord explicite.
A tout moment, le Client professionnel ne pourra revendre les Produits à un prix inférieur à celui pratiqué par le Gestionnaire auprès des Clients particuliers. De même, il devra conserver la marque By Aeni visible sur le produit (incluant les étiquettes le cas échéant) et ne pourra lui substituer sa propre marque.

21. JEUX ET PROMOTIONS

21.1. Les offres de jeux, tirages au sort que le Gestionnaire peut proposer sur le Site sont habituellement sans obligation d’achat sauf mention expressément contraire.

21.2. Les promotions sont, sauf mention contraire, non cumulatives et avec obligation d’achat.

21.3. Toute participation à un jeu au moyen d’un procédé automatisé est interdite. Toute participation frauduleuse ne sera pas prise en compte et ne pourra donner lieu à attribution d’un lot. Le Gestionnaire se réserve de poursuivre tout participant ayant utilisé un moyen frauduleux.

21.4. Le fait de participer à un jeu ou à un tirage implique l’acceptation du règlement de ce jeu ou de ce tirage.

22. ELECTION DE DOMICILE ET DROIT APPLICABLE

22.1. Pour l’application des CGUV et leurs suites, le Gestionnaire fait déclaration de domicile en son siège social.

22.2. Les CGUV sont régies pour leur application, leur interprétation et leur exécution par le droit français, correspondant à la loi du pays d’origine de l’Editeur du Site.

22.3. Les présentes CGUV sont établies en langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

22.4 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND ou

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